Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 août 2026

1. Identification de l'entreprise

Le présent site Web est exploité sous le nom Autonomie Plus.

Propriétaire : Marie-Josée Caron
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282501081
Adresse : 49, rue St-Philippe, Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0, Canada
Téléphone : 1-418-714-6500
Courriel : contact@autonomieplus.ca
Site Web : autonomieplus.ca

2. Objet du site

Autonomie Plus exploite une boutique en ligne offrant des produits destinés notamment à favoriser l'autonomie, la mobilité, le confort et la sécurité au quotidien.

Les renseignements et descriptions présentés sur le site ont pour objectif d'aider les clients à découvrir et à choisir les produits offerts.

3. Information sur les produits

Autonomie Plus s'efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs descriptions, leurs prix et leurs photographies de la manière la plus exacte possible.

Certaines caractéristiques, couleurs, dimensions, accessoires ou autres éléments peuvent toutefois varier selon les modèles et les fabricants. Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer une commande.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués ou calculés conformément aux informations présentées lors du processus de commande.

5. Disponibilité

Les produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Dans l'éventualité où un produit commandé deviendrait indisponible, Autonomie Plus communiquera avec le client afin de l'informer de la situation et de lui présenter les options applicables.

6. Garanties légales

Les produits vendus par Autonomie Plus bénéficient des garanties légales applicables prévues par les lois du Québec et du Canada.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à limiter ou à exclure un droit ou une garantie dont bénéficie un consommateur en vertu d'une loi applicable.

Les garanties supplémentaires offertes par un fabricant, lorsqu'elles existent, peuvent varier selon le produit.

7. Utilisation des produits

Certains produits offerts par Autonomie Plus sont destinés à faciliter la mobilité ou les activités quotidiennes.

Le client doit respecter les instructions, avertissements, limites d'utilisation et recommandations de sécurité du fabricant.

Les renseignements disponibles sur le site ne remplacent pas les conseils d'un professionnel de la santé lorsqu'une évaluation professionnelle est nécessaire pour déterminer si un produit convient aux besoins particuliers d'une personne.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site autonomieplus.ca, notamment les textes, éléments graphiques, logos et éléments de présentation appartenant à Autonomie Plus, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, photographies et autres contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu appartenant à Autonomie Plus est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens menant vers des sites Web exploités par des tiers. Autonomie Plus n'exerce pas de contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites externes et n'en assume pas la responsabilité, sous réserve des obligations prévues par la loi.

10. Protection des renseignements personnels

Autonomie Plus accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels de ses clients et visiteurs.

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l'utilisation du site ou d'une commande sont traités conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Les détails concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels sont présentés dans la Politique de confidentialité d'Autonomie Plus.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour Autonomie Plus est :

Marie-Josée Caron
Courriel : contact@autonomieplus.ca
Téléphone : 1-418-714-6500

Toute demande concernant l'accès, la rectification ou la protection des renseignements personnels peut être adressée à la responsable.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les lois applicables en matière de protection du consommateur.